PPR visant à reconnaître la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie

Résumé

🌹| Proposition déposée par le Groupe de Gauche Anti-républicaine

✅| Adoptée par l'Hémicycle

Exposé des motifs

Le Rojava, également connu sous le nom de Fédération Démocratique du Nord et de l'Est de la Syrie, est une région autonome non reconnue située dans le nord et l'est de la Syrie. Cette région est principalement habitée par des Kurdes, mais inclut aussi des Arabes, des Assyriens, des Arméniens, et d'autres groupes ethniques. Le Rojava s'est formé en 2016, en pleine guerre civile syrienne, succédant à l’Administration autonome transitoire, état kurde patriote quasi-nationaliste. En 2016, cet état prend une nouvelle forme et une nouvelle direction idéologique et d’application territoriale. Le Rojava est structuré autour de principes purement démocratiques, pluralistes et égalitaires, inspirés en grande partie par la philosophie du confédéralisme démocratique de Abdullah Öcalan, le leader emprisonné du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La région est divisée en sept cantons eux mêmes divisés en municipalités (libertaires) autonomes et autogérées : Djézireh, Kobanê, Afrin, Raqqa, Tabaqa, Mandij et Deir-es-zor ; chacun ayant une large autonomie locale. Le système du Rojava met l'accent sur l'égalité des genres, la démocratie directe et l'inclusion des divers groupes ethniques et religieux de la région en maintenant une politique progressiste de la défense des droits LGBT et de la protection des femmes (disposant d’une armée féminine indépendante et autogérée et dont la milice d’autodéfense n’est presque que constituée de femmes), de municipalisme libertaire en permettant à toutes ses localités d’adapter leurs politiques en fonction des besoins, des demandes et des nécessités de leur environnement.

Mais le Rojava s’impose surtout, continuellement, dans la lutte contre Daech au Moyen-Orient au travers de ses armées des YPG et YPJ et permet, en 2019, d’éliminer les dernières présences islamistes terroristes en Syrie avec le soutien des États-Unis et de la France. Les principales forces armées du Rojava, les Unités de protection du peuple (YPG) et les Unités de protection de la femme (YPJ), ont été en premières lignes des combats contre Daech.

La Bataille de Kobanê en 2015 est une des batailles les plus significatives de la guerre contre Daech et a été une bataille fervente de défense de la ville de Kobané. En septembre 2014, Daech a lancé une offensive massive pour capturer la ville. Après des mois de combats intenses et avec l'aide des frappes aériennes de la coalition dirigée par les États-Unis, les forces YPG et YPJ ont réussi à repousser Daech de Kobané en janvier 2015. Cette victoire a marqué un tournant dans la lutte contre Daech et a renforcé la position des Kurdes syriens sur la scène internationale.

En octobre 2015, les YPG et YPJ ont formé une coalition plus large avec divers groupes arabes, chrétiens et autres minorités ethniques et religieuses pour créer les Forces démocratiques syriennes (FDS). Les FDS ont été soutenues par la coalition internationale menée par les États-Unis. Cette alliance a permis une coordination plus efficace et une meilleure allocation des ressources dans la lutte contre Daech. En 2016, ces mêmes forces permettent la création du Bataillon International de Libération reprenant les principes des Brigades Internationales et joue un rôle primordial contre la défense de l’état du Rojava et la guerre contre Daech.

Les YPJ, YPG et le BIL ont mené plusieurs campagnes majeures contre Daech, notamment la libération de Raqqa en octobre 2017, qui était la capitale de facto de Daech en Syrie. Cette opération a infligé un coup sévère aux infrastructures de commandement et de contrôle de Daech. En 2019, ils ont également libéré les dernières poches de territoire contrôlées par Daech dans la vallée de l'Euphrate, marquant la fin territoriale de Daech en Syrie.

Il en revient donc aujourd’hui à la République française une reconnaissance de cet État, qui lutte perpétuellement pour établir une société démocratique, juste et égalitaire au Moyen-Orient entre la Syrie dictatoriale de Bachar Al-Assad et le régime autoritaire de Erdogan. La Turquie considère les YPG comme une extension du PKK, qu'elle classe comme organisation terroriste. Cette perception a conduit à plusieurs interventions militaires turques dans le nord de la Syrie, visant à affaiblir les forces du Rojava, et a, depuis 2019, envahit plusieurs zones majeures du territoire avec le soutien du régime syrien. Le Rojava cherche une reconnaissance politique et une solution durable dans le cadre d'une Syrie fédérale ou confédérale. Cependant, sa position reste précaire en raison des dynamiques géopolitiques complexes et des intérêts divergents des puissances régionales et internationales.

Celle-ci s’éloigne toujours plus des notions nationalistes et populaires, elle inspire ainsi davantage aujourd’hui à une grande confédération démocratique unie au Moyen-Orient, pluraliste ethniquement et surtout égalitaire. Il en veut aujourd’hui de soutenir l’instauration de cette société plus juste et de progrès en soutenant sa reconnaissance à l’international, afin de démontrer que la France demeure un état qui va à l’encontre des dictatures, des régimes autoritaires et qui aspire à un univers démocratique et populaire.

Projet de résolution

Reconnaissance de la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie

Définition de Projet de résolution

Article unique

Le parlement de l’Hémicycle,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’hommes de 1948,

Vu le rapport documentaire déposé par la Commission indépendante internationale des Nations unies sur les violations et les exactions commises par les armées turcs et syriennes le 20 septembre 2020.

1 Invite le gouvernement de la République française à reconnaître la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie en tant que telle, officiellement et officieusement selon les frontières revendiquées par l’État en question, avec Qamichli comme capitale.

2 Appelle le gouvernement de la République française à établir le lien diplomatique entre les deux États en appliquant territorialement ces liens par le biais d’ambassades à installer dans les zones contrôlées de facto par la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie.

3 Condamne les violences et les violations territoriales des armées turcs et syriennes sur les territoires kurdes de la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie.

4 Invite le gouvernement de la République française à reconnaître les violations citées précédemment et à les condamner comme le parlement.

5 Appelle le gouvernement de la République française à soutenir la présentation d’une résolution permettant l’intégration et la reconnaissance [d’un maximum d’États] de la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie à l’ONU.

Scrutin

Vote

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