⚖️Propositions de loi

Retrouvez ici le dossier législatif de l'ensemble des propositions de loi examinées ou déposées auprès du Cabinet.

Proposition de loi clause

• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la nomination du Premier ministre (n°011 - Groupe La Nouvelle Commune) ;

• Proposition de loi visant à réglementer les droits des personnes transgenres (n°010 - Groupe Synergie Populaire) ;

• Proposition de loi visant à inverser les taxes sur les transports aériens et ferroviaires (n°012 - Groupe de Gauche) ;

• Proposition de loi visant à changer le moyen du vote (n°013 - Groupe UNL - UNDC)

Proposition de loi vérifiée par le Cabinet et publié sur l'Ordre du Jour

• Proposition de Loi visant à lutter contre la fraude à l’Assurance maladie ; (n°017 - Groupe de Droite)

• Proposition de loi visant à rendre imprescriptible les viols sur mineurs ; (n°018 - Groupe de Centre Gauche)

• Proposition de Loi visant à réaffirmer la représentation syndicale dans les Lycées; (n°016 - Groupe de Gauche Radical)

Propositions de loi déposées auprès du Cabinet et en attente d'examen

• Proposition de loi visant à réformer les héritages ; (n°015 - Groupe de Gauche Radical)

• Proposition de loi visant à reconnaître les douleurs menstruelles comme invalidantes ; (n°019 - Groupe de Centre Gauche)

• Proposition de loi visant à fixer la durée légal de travail à trente-deux heures par semaine ; (n°020 - Groupe de Centre Gauche)

• PPR visant à reconnaître la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie ; (n°021 - Groupe de Gauche Anti-Républicaine)

• Proposition de loi visant à revaloriser les prestations sociales ; (n°022 - Groupe de Centre-Gauche)

• Proposition de loi visant à la création d’assemblée citoyenne départementale ; (n°023 - Groupe de Gauche)

• Proposition de loi visant à interdire la corrida sur le territoire national ; (n°024 - Groupe de Gauche)

• Proposition de Loi visant à promouvoir et soutenir les entreprises coopératives et autogérées ; (n°025 - Groupe de Gauche)

Propositions de loi examinées lors de la Ire législature

• Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne dans l'ensemble des territoires de la Ve République (n°001 - Groupe de Droite Radicale) ;

• Proposition de loi visant à contrôler l'immigration et l'emploi par des solutions intégrées (n°002 - Groupe de Centre) ;

• Proposition de loi visant à encourager l'engagement des jeunes dans les projets sociaux et culturels (n°003 - Groupe de Gauche)

• Proposition de loi constitutionnelle visant à rectifier et à restructurer la Cour de Justice de la République (n°004 - Groupe de Droite Antirépublicaine) ;

• Proposition de loi visant au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (n°005 - Groupe de Centre Gauche) ;

• Proposition de loi visant à reconnaître l'État de Palestine (n°006 - Groupe de Gauche) ;

• Proposition de loi visant à réformer les congés parentaux pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la réaffirmation des droits dans les familles monoparentales et homoparentales (n°007 - Groupe de Centre Gauche) ;

• Proposition de loi visant à assurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants (n°008 - Groupe de Gauche Radicale) ;

• Proposition de loi visant à rectifier la place du vote blanc dans les élections quelconques (n°009 - Groupe de Droite)