📚Règlement Simulation
Sur l’Hémicycle, chaque député a un seul objectif : faire adopter ses propositions de loi. Afin d’y parvenir, il est nécessaire de s’y intéresser bien avant le début de la séance !
Article préliminaire
Seuls les députés peuvent prendre part aux simulations parlementaires. Ils sont à ce titre encouragés à constituer des groupes parlementaires.
Un groupe parlementaire est créé à la demande d’au moins cinq députés n’appartenant pas déjà à un autre groupe et ayant désigné l’un des leurs comme leur Président.
Les députés sont libres de quitter leur groupe parlementaire à tout moment, sur simple notification auprès du Cabinet de la Présidence. Un groupe parlementaire comportant moins de 5 membres est automatiquement dissous.
Le Président du groupe parlementaire peut, sur simple notification auprès du Cabinet de la Présidence, exclure un député du groupe qu’il préside.
Un député n’appartenant à aucun groupe est considéré comme non-inscrit.
Titre Premier - Des propositions de loi
Article 1
Tous les députés peuvent proposer des propositions de loi (PPL) au Cabinet de la Présidence.
Article 2
Les propositions de loi doivent être rédigées en français. Nous déconseillons l’utilisation de toute forme d’IA dans la rédaction de vos propositions de loi.
Article 3
Les propositions de loi doivent être rédigées conformément au modèle mis à votre disposition par le Cabinet de la Présidence.
Article 4
Les propositions de loi doivent être nommées sous la forme suivante : “Proposition de loi visant à [Objectif]”.
Article 5
Les propositions de loi doivent respecter la Constitution française, à l’exception de son 40e article. Les députés sont donc autorisés à proposer des textes qui créent des dépenses pour l’État.
Article 6
Les propositions de loi constitutionnelles, qui visent à modifier la Constitution, ne sont pas tenues de la respecter. En revanche, leur adoption nécessitera un référendum à l’échelle du serveur après l’adoption du texte par l’Assemblée.
Article 7
Le règlement de l’Hémicycle doit également être respecté par l’ensemble des propositions de loi déposées. Le Cabinet de la Présidence se réserve le droit de rejeter une proposition qui ne respecte pas les conditions ci-dessus, ou qu’il n’estime pas sérieuse.
Titre Deuxième - De la préparation des séances
Article 8
L’ordre du jour des séances est déterminé à la fois par le Cabinet de la Présidence et par la Conférence des Présidents, qui regroupe l’ensemble des Présidents de groupe parlementaire. Les propositions de loi retenues sont communiquées à l’ensemble de l’Hémicycle au moins sept jours avant la séance.
Article 9
Durant ce délai de sept jours, les députés se préparent au débat sur les propositions de loi qui seront examinées, et peuvent rédiger des amendements visant à modifier une proposition de loi.
Article 10
Tout amendement qui ne présente aucun rapport avec la proposition de loi sera rejeté. Le Cabinet de la Présidence se réserve le droit de rejeter un amendement qu’il n’estime pas sérieux.
Article 11
Les amendements doivent être rédigés conformément au modèle mis à votre disposition par le Cabinet de la Présidence.
Article 12
Les amendements sont déposés par le Président du groupe parlementaire, dans la limite de deux par groupe. Tous les amendements doivent être soumis au Cabinet de la Présidence au plus tard 48h avant le début de la séance. Le Cabinet de la Présidence publie l’intégralité des amendements qui seront examinés au moins 24h avant le début de la séance.
Titre Troisième - Du déroulement des séances
Article 13
L’Assemblée se réunit dans un salon Discord de type “Conférence”. Le Président de l'assemblée de L'Hémicycle, ainsi que les membres de son Cabinet sont des intervenants permanents.
Article 14
Le déroulement d’une séance prend la forme suivante :
Le Président de l'assemblée de L'Hémicycle présente l’ordre du jour de la séance et annonce la première proposition de loi qui sera examinée.
Le groupe ayant déposé la proposition de loi dispose de 3 minutes pour défendre le texte.
Chaque autre groupe parlementaire dispose également de 3 minutes pour apporter son soutien ou son opposition au texte. L’ordre de passage des groupes est déterminé par leur importance numérique.
Les amendements sont examinés dans l’ordre dans lequel ils ont été classés par le Cabinet de la Présidence, c’est-à-dire dans l’ordre du texte. Chaque amendement est examiné de la façon suivante : le groupe l’ayant proposé dispose de deux minutes pour défendre l’amendement, puis les députés n’appartenant pas à ce groupe et qui souhaitent prendre la parole disposent également de deux minutes (dans la limite d’un député par groupe parlementaire). Un scrutin détermine si l’amendement est incorporé au texte final.
Lorsque le dernier amendement a été examiné, le groupe parlementaire ayant déposé la proposition de loi dispose de deux minutes pour conclure l’examen du texte. Les autres groupes parlementaires peuvent également procéder à une explication de vote d’une durée de deux minutes.
Le Président de l'assemblée de L'Hémicycle organise un scrutin sur le texte amendé, puis passe à l’examen de la proposition de loi suivante (retour à l’étape 2).
Lorsqu’aucune proposition de loi ne reste à l’ordre du jour, le Président de l'assemblée de L'Hémicycle clôture la séance.
Article 15
Pour les étapes 2, 3 et 6 de l’article précédent, les Présidents de groupe parlementaire sont invités à désigner l’orateur de leur groupe avant le début de la séance au Cabinet de la Présidence.
Un député non-inscrit peut prendre la parole uniquement lors des étapes 5 et 6, dans la limite d’une seule prise de parole par séance.
Article 16
L’ensemble des scrutins est organisé dans un salon textuel dédié. Seuls les députés peuvent prendre part au vote, dont le résultat est public.
Article 17
Une séance est censée durer 3 heures et permettre l’examen de trois propositions de loi. En raison des variations qui peuvent être engendrées par la procédure, le Président de l'assemblée de L'Hémicycle se réserve le droit de modifier l’ordre du jour afin de clôturer la séance lorsque celle-ci risque de dépasser la durée prévue.
Titre Quatrième - Dispositions finales
Article 18
La simulation parlementaire de l’Hémicycle n’offre aucune forme d’immunité parlementaire. Les députés sont tenus de respecter le règlement du serveur et de la simulation, et peuvent être sanctionnés s’ils y contreviennent. Le Cabinet de la Présidence assure la gestion du bon déroulé de la séance, et peut à ce titre recadrer un orateur en lui coupant la parole ou en l’excluant de la simulation.
Article 19
Afin de limiter les répétitions dans les sujets abordés, toute proposition de loi visant uniquement à abroger une autre proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée de l’Hémicycle sera refusée. Il reste tout à fait possible de proposer deux propositions de loi portant sur un même sujet.
Titre cinquièmes- discipline
Article 20
Peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée :
1° Qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ;
2° Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ;
3° Qui a fait appel à la violence en séance publique ;
4° Qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son Président ;
5° Qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le Président de l'assemblée ou envers le Cabinet de présidence.
Article 21
Les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont :
1° Le rappel à l’ordre ;
2° Le mute temporaire;
3° Le mute temporaire avec exclusion de la séance
Article 22
Le rappel à l’ordre simple est prononcé par le Président.
Les peines prononcées par le Cabinet de présidence le sont sur proposition du Président , ou d’un député qui s’estime victime d’un agissement mentionné à l’article 20.
Lorsqu’est proposée une peine autre qu’un rappel à l’ordre simple, le cabinet de présidence entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l’un de ses collègues en son nom.
Le mute temporaire avec exclusion de la séance est prononcé par le président seul.
Article 23
Si un fait prohibée par le règlement commun est commis par un député dans la séance, la délibération en cours est suspendue.
Quand la séance reprend, le Président porte le fait à la connaissance de l’Assemblée.
Le député est admis à s’expliquer, s’il le demande. Sur l’ordre du Président.
Le cabinet de la présidence informe, sur‑le‑champ, la modération qu’un délit vient d’être commis dans la séance.
En cas de résistance du député ou de tumulte dans l’Assemblée, le Président lève à l’instant la séance.
Article 24
Un rappel au règlement peut être effectué à tout moment par un députés ayant fait une demande préalable au cabinet à la suite d'un événement qui empêche la poursuite de la séance dans de bonnes conditions
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