Proposition de loi visant à inverser les taxes sur les transports aériens et ferroviaires
🌹 | Proposition déposée par le Groupe de Gauche
Ce texte a été retiré par ces auteurs
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs,
Constat
Le système de transport français est actuellement déséquilibré en faveur du transport aérien au détriment du transport ferroviaire. Cette situation est due à l'existence de taxes élevées sur les transports ferroviaires, notamment les péages d'accès au réseau ferroviaire, et à la fiscalité avantageuse du transport aérien. Cette situation est injuste et néfaste pour l'environnement.
Objectifs
L'objectif de cette proposition de loi est d'inverser les taxes sur les transports aériens et ferroviaires afin de favoriser le développement du transport ferroviaire. Cette mesure permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique. Elle permettra également de créer des emplois dans le secteur ferroviaire et de redynamiser les territoires desservis par le train.
Mesures proposées
Inversion des taxes sur les transports aériens et ferroviaires
Suppression des péages d'accès au réseau ferroviaire.
Augmentation des taxes sur les billets d'avion, en particulier sur les vols courts et sur les vols intérieurs.
Mise en place d'une taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien.
Développement du transport ferroviaire
Investissement massif dans le réseau ferroviaire français pour moderniser les infrastructures et le matériel roulant.
Création de nouvelles lignes ferroviaires pour relier les grandes villes et les territoires ruraux.
Augmentation de la fréquence des trains et développement d'horaires plus flexibles, notamment en soirée et pour rejoindre les petites villes.
Mise en place de tarifs plus attractifs pour les voyageurs, notamment pour les trajets longue distance.
Financement
Le financement de ces mesures sera assuré par les recettes générées par les nouvelles taxes sur les transports aériens. L'État pourra également mobiliser des fonds européens pour financer le développement du transport ferroviaire.
Impact attendu
L'inversion des taxes sur les transports aériens et ferroviaires permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique. Elle permettra également de créer des emplois dans le secteur ferroviaire et de redynamiser les territoires desservis par le train. Le développement du transport ferroviaire permettra d'offrir aux Français une alternative plus écologique et plus durable au transport aérien.
Proposition de loi
Article 1
Les péages d'accès au réseau ferroviaire ont baissé et sont compris entre 5,5 et 20%
Pour les TGV entre 5,5% et 20% maximale
Pour les TER et INTERCITÉS entre 5,5 et 12,5%
Article 2
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux billets d'avion est porté de 7,5 % à 20 %.
Article 3
Une taxe sur le kérosène de 5,5 % d'euros par litre est mise en place à compter du 1er janvier 2025. Cette taxe s'applique à tout le kérosène utilisé pour les vols nationaux, et les vols à escale en France métropolitaine.
Article 4
L'État est habilité à mobiliser des fonds européens pour financer le développement du transport ferroviaire.
Article 5
Un plan d'investissement massif est mis en œuvre pour moderniser les infrastructures et le matériel roulant du réseau ferroviaire français.
Article 6
De nouvelles lignes intercité de train de nuit sont créées pour relier les grandes métropoles européen (Madrid, Barcelone, Munich, Rome, Milan ).
Augmentation du nombre de trains de nuit pour les trajets à forte demande.
Modernisation des voitures d'intercités (train de nuit).
Article 7
Des tarifs plus attractifs sont mis en place pour les voyageurs, notamment pour les trajets longue distance.
Le prix d'un billet en trains de nuit est obligé d'être 50 % moins cher, par rapport au prix d'un billet TGV sur la même ligne peut importe la différence du nombre d'arrêts.
Amendements
Aucun amendement déposé sur le texte.
Scrutins
Aucun scrutin disponible.
Last updated