Proposition de loi visant à encourager l'engagement des jeunes dans les projets sociaux et culturels
Résumé
🌹| Proposition déposée par le Groupe de Gauche
✅| Adoptée par l'Hémicycle
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs les députés,
Considérant que les jeunes constituent une partie dynamique et essentielle de la société, et qu'il est crucial de les encourager à s'impliquer dans des projets sociaux et culturels ;
Considérant que l'engagement des jeunes dans de telles initiatives contribue à leur développement personnel, à renforcer leur citoyenneté active, et à promouvoir le vivre-ensemble et la solidarité ;
Considérant qu'il est nécessaire de soutenir financièrement les projets sociaux et culturels initiés par les jeunes, afin de favoriser leur participation et leur leadership dans la société ;
Nous proposons la création du Fonds National pour l'Engagement des Jeunes (FNEJ), un mécanisme de financement dédié aux initiatives des jeunes dans les domaines sociaux et culturels.
Proposition de loi
Article 1
Création d'un Fonds National pour l'Engagement des Jeunes (FNEJ) destiné à soutenir financièrement les projets sociaux et culturels portés par les jeunes de 12 à 25 ans.
Il sera également rajouté dans l’article L211-10 : « Il est institué un Fonds National pour l'Engagement des Jeunes (FNEJ) ayant pour objectif de soutenir les projets sociaux et culturels initiés par les jeunes de 12 à 25 ans. Le FNEJ fonctionne conformément aux dispositions de la présente loi et sera placé sous la responsabilité du Ministère chargé de la Jeunesse et du Ministère chargé de la Culture. »
Article 2
Le FNEJ sera géré par une commission composée de représentants du gouvernement, d'organisations de jeunesse, d'associations culturelles et de la société civile. Voici la composition souhaitée : deux représentants désignés par le ministre chargé de la culture ; deux représentants d’associations dont l’objet principal est la culture et trois représentants d’organisations de jeunes.
Article 3
Les jeunes âgés de 12 à 25 ans pourront présenter des demandes de financement auprès du FNEJ pour des projets sociaux et culturels, tels que des événements artistiques, des ateliers communautaires, des initiatives de sensibilisation et bien d'autres.
Article 4
Les critères d'attribution des financements incluront l'originalité du projet, son impact sur la communauté, la diversité des participants, ainsi que la capacité du projet à favoriser l'inclusion sociale et culturelle. (Un projet qui comprend en plus un impact écologique positif sera encore plus valorisé).
Article 5
Le FNEJ assure si besoin un accompagnement technique et/ou logistique aux jeunes porteurs de projets. Avec jusqu’à trois formules de financement : financement d’aide au projet, financement technique et financement de visibilité. Certains pourront être sollicités pour un nombre maximum de 3 fois.
Article 6
Une campagne de sensibilisation sera menée pour informer les jeunes sur l'existence du FNEJ dans les établissements scolaires ainsi que des les accueil collectifs de mineurs.
Article 7
Le financement du FNEJ sera assuré par des crédits budgétaires spécifiques alloués par l'État, ainsi que par des contributions volontaires d'entreprises et de particuliers à la demande des demandeurs de projet. Les établissements scolaires publics, les accueil collectifs de mineurs ainsi que les associations à but non lucratif peuvent également en bénéficier.
Article 8
Tout groupe (minimum 2 personnes) peut librement faire appel à ce dispositif si celui-ci répond au attente de la validation. Il peut être également demandé par une structure d’accueil collectif mineurs ou établissement scolaire. Chaque candidature doit être sérieuse sous peine de ne plus pouvoir bénéficier de cette aide.
Amendements
Amendement
Après l’article 8, ajouter un article ainsi rédigé :
Article 9
« A l’article 235 ter ZD, de la section XX, du chapitre III, du titre premier, de la première partie, du livre premier du Code général des impôts, il est procédé aux modifications suivantes :
I. - Le V est ainsi rédigé : « V. - Le taux de la taxe est fixé à 0,5 %. »
II. - Le II est abrogé. »
Scrutins
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