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    • Proposition de loi visant à consolider le droit du travail et de la jeunesse.
    • Proposition de Loi visant à promouvoir et soutenir les entreprises coopératives et autogérées
    • Proposition de loi visant à interdire la corrida sur le territoire national
    • Proposition de loi visant à la création d’assemblée citoyenne départementale
    • Proposition de loi visant à revaloriser les prestations sociales
    • PPR visant à reconnaître la Fédération Démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie
    • Proposition de loi visant à fixer la durée légal de travail à trente-deux heures par semaine
    • Proposition de loi visant à reconnaître les douleurs menstruelles comme invalidantes
    • Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs
    • Proposition de loi visant à réformer les héritages
    • Proposition de Loi visant à réaffirmer la représentation syndicale dans les Lycées
    • Proposition de Loi visant à lutter contre la fraude à l’Assurance maladie.
    • Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne au sein de l'ensemble des territoires de la Ve République
    • Proposition de loi visant à contrôler l'immigration et l'emploi par des solutions intégrées
    • Proposition de loi visant à encourager l'engagement des jeunes dans les projets sociaux et culturels
    • Proposition de loi constitutionnelle visant à rectifier et restructurer la Cour de Justice de la République (CJR)
    • Proposition de loi visant au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
    • Proposition de loi visant à reconnaître l'État de Palestine
    • Proposition de loi visant à réformer les congés parentaux pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la réaffirmation des droits dans les familles monoparentales et homoparentales
    • Proposition de loi visant à assurer le repas à 1 euro à tous les étudiants
    • Proposition de loi visant à rectifier la place du vote blanc dans les élections quelconques
    • Proposition de loi visant à réglementer les droits des personnes transgenres
    • Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la nomination du Premier ministre
    • Proposition de loi visant à inverser les taxes sur les transports aériens et ferroviaires
    • Proposition de loi visant à changer le moyen du vote
    • Proposition de loi visant à réformer la législation sur le travail
    • Proposition de loi visant à assurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants
    • Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordres
    • Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'utilisation de l'article 49 alinéa 3
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  1. ⚖️Propositions de loi

Proposition de loi visant à assurer le repas à 1 euro à tous les étudiants

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